Bail de location, clause abusive? URGENT

Sujet vu 907 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 21:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ying, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 21/09/2009 à 21:38
1 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,

J'ai signé un bail de location le 13/12/2008, je souhaiterais déménager bientôt car mon emploi en interim ne marche pas fort et je vais me retrouvé au chômage, je souhaite changer de région, cependant en regardant le bail de plus près une clause me gêne :

"1.11.Départ anticipé - préjudice
Il est expressement convenu entre les parties contractantes au présent bail qu'en cas de départ du preneur avant un an à compter de la date du présent bail, une somme correspondant aux frais d'agence, sera retenue à titre de dommages et intérêts sur le dépot de garantie."

Cette clause est elle abusive, illégale...?
Je suis intérimaire avec contrats à la semaine, en ce moment ça marche pas térrible, je peut perdre mon emploi à tout moment. Si je le perd et que je doit partir avant une année de bail, je perd mon dépot de garantie alors que ce départ n'est pas volontaire. Est ce normal?

Merci.

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