Bail de location apres sépartion le loyer doit -il etre revu

Sujet vu 284 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 10:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


EVE1212, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2010 à 10:13
1 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,

ma fille a signé en aout 2009 un bail de location dans une société HLM avec son conjoint. Au mois d'avril 2010 ils se séparent

depuis cette séparation Monsieur n'est plus sur le bail, et aujourd 'hui ma fille demande si son loyer doit être révisé à la baisse ?? étant donné qu'elle est seule pour subvenir à ses besoins.

Elle a déja dans un premier temps appeler l'organisme bailleur qui lui a repondu que le loyer ne serait pas révisé.

Es ce NORMAL ???

merci de me répondre et si il y a une loi merci de me dire ou je peux me la procurer.

MERCI D AVANCE

CORDIALEMENT

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 12/07/2010 à 13:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Citation :
Elle a déja dans un premier temps appeler l'organisme bailleur qui lui a repondu que le loyer ne serait pas révisé.

Es ce NORMAL ???


Oui, c'est normal.

Votre fille peut demander une révison à la hausse de l'APL à la CAF (si ses revenus lui permettent de percevoir cette allocation).

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]