Bail 3/6/9 : Impossibilité de réaliser des travaux

Sujet vu 322 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 13:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


robmi, Paris, Posté le 30/05/2013 à 13:56
1 message(s), Inscription le 30/05/2013
bonjour
CONTEXTE:

Créée en 2005, notre société a réussi en quelques années à se faire une place dans son secteur d'activité.
Sa croissance nous a permis d'envisager son développement dès fin 2008.
Au cours du premier semestre 2009 nous avons donc signé un nouveaux bail, missionné un cabinet architecte pour réaliser les travaux d'aménagements.

Dès le redémarrage de notre activité début 2010, nous avons constaté que nous générions des nuisances importantes pour notre voisinage.
A la suite de cela et en accord avec les représentants de la copropriété concernée, nous avons décidé de réduire notre activité de plus de 50% pour diminuer les nuisances, jusqu’à ce que la réalisation des travaux exécutés. soit terminée.

Pour déterminer quelles solutions devaient être mises en place une tentative d'expertise amiable avec notre architecte et son assurance a tout d'abord été tentée. Celle-ci ayant aboutie sur un échec nous avons ouvert une expertise judiciaire en Juillet 2010 contre ces derniers.
Une fois que les solutions techniques ont été validées en réunion d'expertise par l'expert judiciairenous avons présenté le projet à la copropriété en AGE.

Bien que l'ensemble des travaux proposés soient réalisés sous le contrôle et la surveillance de :
• notre maître d'œuvre,
• un Bureau d’Etude Technique acoustiques,
• un Bureau d’Etude Technique fluide,
• un BET structures
• une entreprise générale de bâtiment,
• un bureau de contrôle,
• Et l'architecte de l'immeuble représentant les intérêts des copropriétaires,

L'assemblée générale des copropriétaires a refusé de donner son accord à leur réalisation. Cette décision a été validée par le tribunal de grande instance de Paris le 17 MAI 2013 après que notre propriétaire en ait contesté la validité.

Malgré cette contestation, nous n'avons jamais cessé pendant cette période de chercher un terrain de conciliation sans jamais recevoir de réponse de la part des copropriétaires.

Après trois ans d'expertise judiciaire, dont tous les frais engagés pour les différentes études représentent une année de notre chiffre d'affaire, notre voisinage est excédé par un temps judiciaire trop long durant lequel il continu d'être dérangé quotidiennement.
Aujourd'hui les copropriétaires ne sont plus motivés que par l'envie de voir notre activité cesser, en refusant de nous permettre de remettre notre local en conformité. Coincé entre le marteau et l'enclume, nous nous retrouvons aujourd’hui dans une impasse.

Avez vous des idées pour débloquer cette situation?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/05/2013 à 15:57
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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