Bail commercial et association

Sujet vu 3226 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 12:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


stef46800, Lot, Posté le 14/01/2009 à 12:21
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
bonjour
en fevrier 2008, j'ai monté une association loi 1901 et l'association a loué un local, un bail commercial a été établi par un notaire.
au fil de l'année, des adhérents sont partis petit à petit et je me suis retrouvée seule pour payer le loyer.
ne pouvant faire face à cette charge toute seule, l'association a été dissoute et le congé donné au propriétaire.
seulement le propriétaire réclame que le loyer soit payé jusqu'au 3 ans du bail.
après plusieurs conseils, on m'a dit qu'un bail commercial n'aurait pas du être établi pour une association
est ce que c'est vrai ?
quels sont mes recours ?
suis je obligée de payer ?
que peut faire le propriétaire étant donné que l'association a été dissoute ?
merci beaucoup de votre réponse

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