Bail caduque ou préjudice ?

Sujet vu 2955 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 09:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


kwet56, Morbihan, Posté le 21/12/2008 à 09:57
3 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonjour,
Désirant cassé notre bail juste après signature (3 jours plus tard) , l'agence nous a proposé de trouver ne nouveaux locataires.Est ce que la signature aux mêmes conditions pour la même date d'entrée dans les lieux va bien rendre notre contrat caduque ou serons nous redevables d'un préjudice quelconque ?

merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 11:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous signez un bail et par la suite vous voulez renoncez au logement, le propriétaire en principe subira un préjudice, la rupture proviendra de votre fait, il pourra à mon avis retenir une certaine somme d'argent, par contre le dépôt de garantie il doit vous le restituer au bout de deux mois sous réserve, contactez votre ADIL pour avoir plus de précisions, cordialement

Les résiliations du bail par le locataire :

Le locataire peut résilier à n'importe quel moment; il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter un préavis de 3 mois.

Ce délai est ramené à un mois dans le cas de mutation professionnelle ou de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.

Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

La jurisprudence est très favorable au locataire, considérez que le locataire a un délai d'un mois pour partir à n'importe quel moment du bail. Si le logement est reloué avant la fin du préavis, le locataire ayant donné congé n'a plus à payer le loyer et les charges

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