Bail de 3 ans avec une caution de 9 ans

Sujet vu 1390 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 12:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cpereirca, Yvelines, Posté le 13/01/2011 à 12:54
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Le 22 janvier 2011 j'ai un rendez vous chez une agence immobilière pour signer un contrat de location de 3 ans (495€ de loyer + 130€ de charges).
L'agence m'a demandé un garant donc ma mère a acceptée mais il faut qu'elle signe une caution solidaire de 9 ans.
Comme je ne connais pas les lois en france car je suis portugaise, avant de signer je voudrais un avis d'un avocat pour assurer ma mère qu'elle peux signer cette attestation.
Et je voudrais aussi savoir si je démenage pendant les 3 ans, apres avoir envoyer un préavis à l'agence de 3 mois, a partir du moment que je change d'appartement la caution de 9 ans que ma mère ira signer termine le jour que je quitte l'appartement?
Très cordialment,
Carla PEREIRA

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 13:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La caution à durée indéterminée est révocable dès le premier renouvellement du bail. C'est pourquoi, l'agence met une durée de 9 ans.
Si vous êtes le seul locataire, la caution s'arrêtera avec le bail si vous partez avant les 9 ans, et à 9 ans, si vous êtes encore dans les lieux.
S'il y a plusieurs cotitulaires du bail, la caution continuera tant que le bail perdure avec la limite de 9 ans, même si vous êtes parti

Donc avec une telle caution, vous ne devez JAMAIS accepter qu'une autre personne soit cotitulaire du bail, ne pas vous pacser, ne pas vous marier, sauf à mettre votre mère dans les ennuis.

cpereirca, Yvelines, Posté le 13/01/2011 à 13:26
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Alors c'est possible! Et oui je suis seule, célibataire dans ce contrat de 3 ans.
Je vous souhaite une bonne journée et merci beaucoup p/votre avis!
Cordialement,
Carla


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