Baignoire cassée sans responsabilités

Sujet vu 3946 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 21:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


franckp, Var, Posté le 29/10/2009 à 21:39
2 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,
Je suis locataire depuis 1 an et demi, dans une maison en bon état général. La salle de bain a été refaite à mon arrivée avec une baignoire neuve en prime. Un matin, je monte dans la baignoire pour me doucher et soudain, gros bruit de craquement et apparition d'un trou dans la baignoire.
Mon assurance habitation ne veut pas prendre en charge, la garantie de la baignoire ne fonctionne pas car elle a plus d'un an.
Qui doit payer les réparations en sachant que je ne suis absolument pas responsable, je ne suis pas tombé, je n'ai pas sauté, je suis juste monté dedans?
Merci pour vos réponses!!!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/10/2009 à 09:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble que c'est à la charge du propriétaire qui peut faire jouer la garantie légale de vice caché, en tout cas c'est pas à la charge de votre assurance habitation.

Contactez l'Association ADIL : Immeuble le GALAXIE Entrée B - 1er étage, 504 Avenue de Lattre de Tassigny, 83000 TOULON, 0825 77 88 77 (0,15 €/minute) - touche 3, courage à vous, bonne journée.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

aie mac, Posté le 30/10/2009 à 10:41
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
je confirme l'avis de jeetendra sur l'intervention de votre assureur.
néanmoins votre responsabilité est juridiquement présumée (1732CC) et il vous appartient de démontrer que vous n'êtes pas en faute.
le bien endommagé appartenant au bailleur, c'est à lui qu'incombe les frais de remise en état et de réparation, mais qui pourront vous être facturés si vous ne pouvez vous exonérer de votre responsabilité.
un bémol à l'absence d'intervention de votre assurance; dans le cas où votre RC est engagée, il peut intervenir si (et seulement si) une garantie "tous risques accidentels" existe dans votre contrat et qu'elle n'exclut pas ce type d'évènement.
relisez votre contrat pour le savoir.

franckp, Var, Posté le 31/10/2009 à 21:16
2 message(s), Inscription le 29/10/2009
Merci à vous 2 pour vos réponses, finalement c'est bien le propriétaire qui va prendre en charge les réparations!
bonne soirée et encore merci!


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