Avis d'expulsion reçu ce jour et pour le 30/03/08

Sujet vu 1148 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/08 à 13:24
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Roche, Posté le 26/01/2008 à 13:24
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour, je vous écris au sujet de mes parents qui sont locataires d'une maison situé sur un site, qui est géré par le Conseil Général de l'Isère. Ils ont depuis quelques mois des bails précaires de 3 mois et ils viennent de recevoir ce matin un courrier en recommandé avec A.R. du Conseil Général, leur notifiant de quitter les lieux pour le 30 mars 2008. Je précise que tout les locataires des maisons de ce site ont reçu ce même courrier. Les raisons invoquées sont que les appartements coûtent trop cher en entretien alors qu'en fait le Conseil n'a jamais rien investi !!! Mon père est au R.M.I (ainsi qu'un des nombreux autres locataires). Nous avons plusieurs questions à poser : a-t'on le droit de donner un préavis de seulement 2 mois pour quitter les lieux? - du fait de la situation assez précaire de mes parents, a-t'-on le droit de les expulser ? Ne faut il pas les reloger dans les mêmes conditions pour le même loyer ?

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Mike46, Posté le 26/01/2008 à 13:37
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Les baux précaires sont régi par le droit commun, les modalités d’une telle convention relèvent de la libre appréciation des parties(le prévis de 6 mois ne s'applique pas). Le motif justifiant la précarité de la location doit être explicité dans le bail (exemple : destruction d'un immeuble dans 2 ans).
Le motif été il stipulé dans les baux ?
Cordialement

Roche, Posté le 26/01/2008 à 18:09
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement à ma question. Pour répondre à la votre , concernant la précarité du logement qui aurait pu être stipulé dans le bail précaire, la réponse est non. En fait, les locataires n'ont jamais eu de bail quel qu'il soit (çà fait 30 ans que mes parents vivent ici) jusqu'au jour où la Sté qui exploitait ces logements a "cédé" la place au Conseil Général, en 2006 d'où la venue des baux précaires. Il n'a jamais été stipulé dans ces baux un quelconque indice laissant supposer que les logements devaient être destinés à la destruction. Il n'y a même pas eu d'état des lieux !! Que peuvent-ils faire ?

Mike46, Posté le 26/01/2008 à 19:15
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonsoir,
Je vous transmet les coordonnées de l'ADIL qui seront plus à même de vous aider dans vos démarches.

ADIL DE L'ISERE
GRENOBLE
2bl Maréchal Joffre
38000 GRENOBLE
Tél : 04.76.53.37.30

Bon courage
Cordialement

Roche, Posté le 27/01/2008 à 10:05
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour, je viens de lire votre réponse qui m'oriente directement sur l'ADIL à Grenoble. Je vais aller regarder sur le Net, voir déjà ce que c'est car je n'en ai jamais entendu parlé et pour le reste... certainement les services sociaux. Je vous remercie.
Aurevoir et bon week-end.


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