Avenant au contrat de location

Sujet vu 2020 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 11:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Marabout27, Eure, Posté le 16/02/2010 à 11:41
3 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,
Y a t-il un recours possible pour obliger (en l'absence de refus motivé) une agence à rédiger un avenant le contrat de location (locataires non signataires) , qui m'avait été promis oralement lors de la signature du contrat de location.
Par avance, merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 17/02/2010 à 08:41
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

non mais dans beaucoup de cas une personne qui habite le logement pendant un an a un droit au bail et est réputé locataire dans certaines conditions

pour tout savoir sur le bail de logement

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Marabout27, Eure, Posté le 17/02/2010 à 11:06
3 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse, je vais explorer cette piste !

Cordialement
Didier


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]