Pb avec le propriétaire suite a un décés

Sujet vu 241 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 20:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sonia et olivier, Posté le 10/09/2008 à 20:07
2 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Suite au décès de mon beau père en juillet 2008, nous avons nettoyé l'appartement qu'il occupait, nous avons contactés le propriétaire pour les remettre les clefs avant le 30 juillet afin qu'il puisse relouer l'appartement. Ce dernier a dit qu'il allait nous contacter dans le week end pour convenir d'un rdv.
Nous recevons aujourd'hui une facture en AR de 1200 € pour les réparations faite dans l'appartement, aucun état des lieux n'a été fait, la cave a même était demenagé sans notre accord.

Sommes nous tenu de payer cette somme ? aucune caution n'avait étée prise lors de la location.
En tant qu'héritier l'ancien propriétaire peut il se retourner contre nous ?
Nous allons peut etre refuser l'héritage, si nous le faisions cela concernerait il aussi les frais pour cet appartement ?

Cordialement
Sonia RIBAS

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 10/09/2008 à 21:18
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je trouve "étrange" qu'il vous facture (et ce, même si c'était a votre beau père qu'il envoyait la facture) des réparations alors qu'aucun état des lieux n'a encore été réalisé.
sans état des lieux signé du locataire ou disons dans ce cas d'un de ces représentants (vous ?), je ne vois pas comment il pourrait justifier une telle demande :
de plus, le fait qu'il ai fait des travaux dans l'appartement ne sous entend pas qu'il s'agissait de réparations, et si c'est le cas, que les "dégradations" étaient du fait du locataire (il peut s'agir d'une usure "normale").

on peut aussi supposer que votre beau père avait versé au moins 1 mois de loyer d'avance pour ce genre de frais (il me semble que quasiment tous les propriétaires demandent ça)

de toute façon, à moins que vous ne soyez cautionnaire, ce n'est pas a vous de régler les dettes de votre beau père mais au notaire qui s'occupe de la succession, et encore, seulement si les actifs de votre beau père le permettent !

si des affaires ont disparu, (celle de la cave) vous devriez par contre exiger qu'il vous indique ou elles sont entreposées et en l'absence de réponse, signaler cette disparition au commissariat ou a la gendarmerie sous la forme d'une plainte pour vol par exemple.


vous n'êtes donc pas tenus de régler cette somme, et même si vous acceptiez l'héritage (auquel cas, vous accepteriez les dettes avec), ce que vous décrivez me laisse penser que cette dette ci est "discutable"...

sonia et olivier, Posté le 10/09/2008 à 21:26
2 message(s), Inscription le 10/09/2008
Merci pour votre réponse très rapide

mon beau père n'a pas laissé de caution a son entré dans l'appartement il y a environ 10 ans.

de plus le propriétaire a deja effectué les travaux, et relouer l'appartement.

meme si il a pris des photos de l'appartement, que nous avions récuré du sol au plafond, il ne pourra pas prouvé que les dégats viennent de mon beau père sans état des lieux signés si je vous comprend bien.

nosu n'étions pas cautionnaire
et en effet il n'y a ni notaire ni succession, puisque l'actif s'élève à 0 € mais il y a des dettes que nous réglons par principe.

je vous remercie de votre conseil pour la disparition des affaires de la cave, je vais lui signaler cela par AR dès demain

de plus entre temps j'ai obtenu par mon opérataur téléphonique la confirmation d'un appel sur son portable en date du 27 juillet, nous l'avions appeler pour convenir d'un rdv pour l'état des lieux, tant pis pour lui il aurait du nous recontacter.

Merci pour vos conseils


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]