Augmentation rétroactive de loyer

Sujet vu 672 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 15:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Chevron, Aude, Posté le 18/04/2011 à 15:58
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans (bail en date du 01/03/2005). Mon loyer n'a jamais été réévalué mais mon propriétaire vient de me signifier début avril (après date anniversaire du bail) une revalorisation à compter du 01/01/2011 (donc rétroactive) en fonction de l'évolution de l'indice INSEE (sur le montant du nouveau loyer, pas de problème de ma part).
1ère question : a-t-il le droit d'aumenter le loyer à compter du 01/01 alors qu'il me l'a signifié en avril ?
De plus, compte tenu du fait qu'il n'y a jamais eu de revalorisation, il me signifie également une régularisation sur 2007/2008/2009/2010 de plus de 4000 € calculé sur l'évolution de l'indice INSEE depuis mon entrée dans les lieux.
2è question : est-ce légal ??
Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 17:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il appartient au locataire de payer de lui-même le loyer réévalué tous les ans, si une clause du bail stipule une telle augmentation.
Le bailleur est en droit, à tout moment de calculer le nouveau loyer, depuis le début du bail, mais ne peut demander d'arriérés de loyer que sur 5 ans.

Citation :
du 01/01/2011
il pourrait le faire jusqu'à 5 ans en arrière, donc il est gentil


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