Augmentation de loyer suite travaux

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 16:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


chloeattou, Loire, Posté le 10/10/2009 à 16:17
1 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour

J'aimerais un petit conseil. Nous avons emménager dans une nouvelle maison en novembre 2008. Lors de la signature du bail, le propriétaire a mentionné qu'il ferait des travaux d'aménagement de la terrasse et de création d'un garage. Dans la partie imputation sur le loyer il n'a précisé aucun montant il a simplement noté "à déterminer".

Les travaux ont eu lieu cet été, pendant plus de 40 jours (sans indemnités), ils ont commencé par détruire la terrasse nous privant ainsi d'un des axés à la maison (nous en avons deux), puis reconstruction d'une terrasse avec un garage en dessous, puis réfection de la façade (non mentionné dans le bail ou dans un avenant). Mon propriétaire est passé cette semaine avec l'électricien pour voir comment tirer l'électricité d'une des pièces de la maison au garage.

Il m'a alors dit qu'il comptait augmenter le loyer de 100 euros à la date d'anniversaire du bail, suite aux travaux réalisés.

Mon conjoint et moi-même trouvons que cette augmentation est exagérée et souhaiterions savoir sur quelle bases le propriétaire peut-il juger du montant de l'augmentation de notre loyer.

Est-il possible de contester cette augmentation du fait qu'aucun montant ou pourcentage d'augmentation n'ai été communiqué avant travaux.

Y a-t-il des textes de loi sur lesquels s'appuyer.

Merci des éventuels réponses.

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