Augmentation du loyer 5 mois après la date d'anniversaire ??

Sujet vu 373 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/12 à 14:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nikita1983, Haute-Savoie, Posté le 20/11/2012 à 14:54
1 message(s), Inscription le 20/11/2012
bonjour à tous,
mon propriétaire vient de m'envoyer par simple lettre l'augmentation du loyer au 1er juillet 2012, et nous sommes le 20 novembre. A t'il le droit de le faire rétroactivement ??
merci pour vos réponses,

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/11/2012 à 16:57
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,tout à fait le bailleur peut vous réclamer jusqu'à 5 ans en arrière, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2012 à 18:05
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si votre bail comporte bien une clause d'indexation, elle s'impose d'elle même aux parties (locataire et bailleur).
Si le bailleur "oublie" d'appliquer cette clause, le locataire est censé l'appliquer lui-même et payer le loyer indexé.
Au cas où cela ne serait pas fait, le bailleur peut, à tout moment, recalculer le loyer comme si toutes les indexations avaient bien été faites. Il peut, de plus, demander au locataire de payer les arriérés ainsi générés sur les 5 dernières années.


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