Augmentation de loyer excessive

Sujet vu 491 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 14:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ticiou, Charente-Maritime, Posté le 28/01/2013 à 14:54
5 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour,
Mon propriétaire vient de m'informer de l'augmentation de mon loyer. Cela est prévu au bail mais il ne l'avait jamais demandé depuis 6 ans. Il a donc calculer sont augmentation sur l'indice du bail avec l'indice du dernier trimestre 2012 soit une augmentation de 120 €. De combien a t il le droit d'augmenter mon loyer et peut il demander des arriérés ?
Merci d'avance pour votre aide.

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aliren27, Yvelines, Posté le 28/01/2013 à 16:19
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,
votre bailleur peut remonter sur 5 ans et vous demander les regul de loyers sur cette période.
Cordialement

ticiou, Charente-Maritime, Posté le 28/01/2013 à 16:49
5 message(s), Inscription le 28/01/2013
Et plus précisément il n y a pas de % max d'augmentation sur un mois de loyer.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/01/2013 à 19:05
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je complète la réponse d'aliren27 qui n'est pas totalement exacte.
Le bailleur peut, à tout moment, recalculer le loyer tel qu'il devrait être si toutes les indexations avaient été faites depuis le début du bail, et non pas sur seulement 5 ans en arrière.
En revanche, c'est pour demander les arriérés ainsi générés qu'il ne peut remonter que sur 5 ans.
120€ d'augmentation me parait beaucoup. Pourriez-vous donner votre loyer et la date d'établissement du bail ?

ticiou, Charente-Maritime, Posté le 30/01/2013 à 11:33
5 message(s), Inscription le 28/01/2013
Merci pour vous explications, le bail est de mars 2007 et mon loyer est de 660 €.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/01/2013 à 13:12
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Donc en appliquant les indexations, votre loyer aurait été de :
- en mars 2008 : 667.34€
- en mars 2009 : 687.01€
- en mars 2010 : 689.24€
- en mars 2011 : 696.81€
- en mars 2012 : 710.02€
et en mars 2013, il sera de 725.28€

Donc entre mars 2013 et le début du bail, l'augmentation est de 65.28€, bien loin des 120€ que vous annoncez.

ticiou, Charente-Maritime, Posté le 31/01/2013 à 13:43
5 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour, c qu'il n'a jamais appliquer les augmentation donc on passe de 660 a 780€.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/01/2013 à 13:45
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je me demande bien pourquoi je prends tout ce temps à vous mettre les calculs !!!!!

En appliquant toutes les indexations, votre bail sera de 725.28€ en mars 2013, pas 780€ !!!!!

A condition que les informations que vous m'avez données soient bonnes, bail de mars 2007 pour un loyer de 660€ à sa conclusion.

ticiou, Charente-Maritime, Posté le 31/01/2013 à 16:42
5 message(s), Inscription le 28/01/2013
Oui merci de votre réponse en effet le propriétaire c trompe et il a accepte le bon montant de loyer. Bonne continuation.


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