Augmentation du loyer des cinq années en arriere

Sujet vu 1664 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 13:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sandra, Aude, Posté le 23/03/2011 à 13:49
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,
je suis locataire depuis le 1er aout 2005 loyer 385e et je vient de recevoir une lettre de ma proprietaire en disent que je doit payer tous les augmentations depuis 2006 soit un total de 3145.63e .on a jamais eu de retard de paiement (l'appart est plein d'humidité entre outres)et je comprend pas pourquoi elle a pas augmenter chaque année.voila si vous pouvez me dire si elle a le droit de le faire.merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, c'est au locataire de procéder à l'augmentation tous les ans, si le bail a la clause d'augmentation annuelle.
Est-ce que la régularisation des charges locatives a été faite, sur les 5 dernières années ?

sandra, Aude, Posté le 23/03/2011 à 14:14
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
oui on a payer les charges chaque mois!. 385e loyer plus charges

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais est-ce que la régularisation tous les ans a été faite par le bailleur ?

sandra, Aude, Posté le 23/03/2011 à 14:19
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
non

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 14:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A vous de voir. Il est donc possible que le bailleur vous doive de l'argent (vous pouvez remonter à 5 ans)

sandra, Aude, Posté le 23/03/2011 à 14:31
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
alors je doit pas payer le montant reclamée??

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 14:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment que si, mais vous pouvez exiger la régularisation des charges. Il est possible que votre bailleur vous doive de l'argent, diminuant ainsi votre dette locative (ou au contraire que vous en deviez, augmentant votre dette locative)

sandra, Aude, Posté le 23/03/2011 à 15:07
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
donc elle a le droit de demander les augmentations de 5 ans arrière sans faire des travaux??il pleut dans 2 endroits et j'ai de l'humidité dans toute la maison,des fuites d'eau dans les tuyaux de chauffage etc

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 19:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, c'est indépendant.

Vous avez adressé une LRAR de mise en demeure de faire les travaux ? Vous auriez pu, après, l'assigner au tribunal, pour obtenir des dommages et intérêts en sus de l'obligation sous astreinte de faire les travaux

sandra, Aude, Posté le 24/03/2011 à 13:59
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
merci de votre aide

corima, Val-d'Oise, Posté le 24/03/2011 à 15:01
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Il faudrait demander à votre proprietaire comment elle a calculé l'indexation du prix de votre loyer. Car normalement, vu le montant de votre loyer de base, vous lui devriez à peu près 1200 euros mais surement pas plus de 3600 euros
Aujourd'hui, votre loyer de base devrait etre d'environ 415 euros

sandra, Aude, Posté le 24/03/2011 à 22:31
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
ha!sur la lettre y a marque que le montant du nouveau loyer sera de 444.14e.comment je fais pour savoir le montant exacte a payer??merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 22:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez votre bail, donnez
- date de signature (jour mois année)
- loyer initial sans charge
- date d'augmentation annuelle (jour mois année)
- indice de référence et trimestre ou si indiqué "moyenne des trimestres"

Citation :
l faudrait demander à votre proprietaire comment elle a calculé l'indexation du prix de votre loyer.
non, c'est au locataire de le calculer.

corima, Val-d'Oise, Posté le 25/03/2011 à 10:10
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
non, c'est au locataire de le calculer


Et bien ça lui aurait couté moins cher ! J'ai fait le reindexation sur un simulateur de calcul sur le net et je suis loin des 3600 euros qu'elle lui demande, quand bien meme il ne serait pas totalement exact, elle lui demande quand meme 3 fois plus

sandra, Aude, Posté le 25/03/2011 à 13:34
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
date signature-1/08/2005 pour une durée de 3 ans
loyer-385e
date d'augmentation annuelle-le loyer sera augmenté au terme de chaque année du contrat,en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du cout de le construction publie par l'insee,sans qu'il soit donc necessaire de proceder a une quelconque notification.l'indice de base a retenir est le dernier connu au moment de la révision et resultant de la moyenne sur quatre trimestres.merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/03/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Et bien ça lui aurait couté moins cher !
C'est bien pour ça qu'il faut le calculer soi-même.

date : 1er aout 2005
date d'augmentation : 1er aout
Indice : 1er trimestre (au 1er aout, l'indice du 2ème trimestre n'est pas connu en 2005, il est paru en octobre)
Indice 1er trimestre 2005 : 1270, moyenne ICC : 1269.50
( http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/historique_icc.pdf)

Si on se réfère à ça (je n'ai pas refait le calcul à la main)
http://www.conso.net/images_publications/loyer_2011.html, en entrant les bonnes données

Loyer au 1er aout 2006 : 394.46 euros
Loyer au 1er aout 2007 : 405.96 euros
Loyer au 1er aout 2008 : 413.32 euros
Loyer au 1er aout 2009 : 422.58 euros
Loyer au 1er aout 2010 : 422.97 euros (loyer actuel jusqu'au 1er aout 2001)

Donc vous devez en retard, du 1er aout 2006 au 1er aout 2010 : 455.64 euros
et pour les 8 mois (loyer de mars inclus) : 3.12 euros, soit un total de 458.76 euros

Maintenant, elle a peut-être inclus la régularisation des charges, mais elle doit le spécifier et le justifier.

sandra, Aude, Posté le 25/03/2011 à 19:45
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
merci beaucoup de votre aide!ça me soulage vraiment .j'ai regarde son courrier et son beau fils (avocat) a fait l'augmentation de loyer tout les ans a partir de 385e c'est pour ça que sa fait une somme pareille, ça tombe bien que demain j'ai rendez vous avec lui et je pourrai lui dire. merci merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/03/2011 à 20:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Imprimez la page des indices et la feuille xls du lien de conso.net en ayant la simulation des loyers.

corima, Val-d'Oise, Posté le 25/03/2011 à 21:16
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Ok ! j'avais presque aussi betement calculé que la proprio !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 12:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
loyer de l'année n = loyer de l'année (n-1) x indice de l'année n /indice de l'année (n-1)

sandra, Aude, Posté le 26/03/2011 à 19:32
10 message(s), Inscription le 23/03/2011
j'ai eu le rendez vous avec la propriétaire et son beau fils et ils mon dit que c'est bien ça que je leurs doit 3.145e...j'ai dit que c'est pas çà et j'ai expliquer qu'ils mon augmenter tous les ans a partir de 385e et ils on dit que ce comme ça . pouvez vous me dire ou aller pour me renseigner.merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 22:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Envoyez une LRAR avec le calcul détaillée de l'augmentation + en annexe la liste des indices du site de l'INSEE, conformément à l'Article 17 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et indiquez les références du virement fait pour payer ce reliquat de loyer. Profitez-en pour exiger la régularisation des charges sur 5 ans et un montant des avances mensuelles sur charges, exactement égal au douzième des charges locatives de l'exercice précédent (ajoutez qu'à réception, vous exigerez, par LRAR, le droit de consulter les pièces détaillées des justificatifs qu'ils ont l'obligation de vous fournir)

http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm
(lisez la formule en bas de page)


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