Augmentation de loyer abusive

Sujet vu 1082 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/09 à 10:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


LOUMEU, Vaucluse, Posté le 25/07/2009 à 10:01
2 message(s), Inscription le 25/07/2009
Bonjour,
mon loyer est actuellement de 530 euros, mon proprio veut me le passer a 732 avec pour prétexte qu'il a oublie les augmentations avant a-t-il le droit merci de me renseigner

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Jerome, Posté le 25/07/2009 à 11:00
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,

L'augmentation proposée par votre propriétaire intervient-elle en cours de bail, ou est-elle prévue pour un renouvellement de votre bail ?

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Bien cordialement.

LOUMEU, Vaucluse, Posté le 25/07/2009 à 14:13
2 message(s), Inscription le 25/07/2009
je vous remercie de votre information, mais cette augmentation intervient en cours de bail, et cela fait 20 ans que j'habite là. J'ai conclu mon bail avec le père (avec qui je travaillais) de mon propriétaire actuel et ce bail n'a jamais été renégocier merci de votre réponse rapide soyez assurer de ma reconnaissance

Jerome, Posté le 27/07/2009 à 00:10
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Le propriétaire a en effet le droit d'augmenter le loyer de votre logement. Le loyer peut être révisé une fois par an, en cours de bail, si une clause du bail le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail.

Si aucune clause de révision n'a été prévue dans le bail, votre propriétaire devra attendre la fin de celui-ci. Il vous proposera alors un nouveau loyer pour le renouvellement de celui-ci (Conditions d'augmentation du loyer en cas de renouvellement). Sachez qu'un bail n'est valable que 3 ans, et est reconduit automatiquement à la fin de cette période, sauf clause contraire. Calculez donc bien la date de fin de votre bail.

Si une clause du bail prévoit l'augmentation en cours de bail, celle-ci ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date.

Je vous conseille de faire un tour sur les pages suivantes pour vous aider à calculer la valeur maximale de votre nouveau loyer :
- INSEE - Comment calculer sa révision des loyers
- Outil de calcul automatique

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Bien cordialement.


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