Augmentation annuelle du loyer

Sujet vu 311 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 09:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


huggy84, Hérault, Posté le 08/10/2009 à 09:38
2 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,
Mon entré dans le logement date du 31 Octobre 2008, mon propriétaire m'a fait parvenir l'appel pour le paiement du loyer de mois d'Octobre de cette année et y appliquant l'augmentation annuelle.
Ma question est la suivante, l'augmentation doit elle être effective sur tout le mois ou seulement à partir de la date anniversaire ?

Cordialement

Matthieu

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fabienne034, Hérault, Posté le 08/10/2009 à 09:50
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

si votre entrée date du 31 octobre

l'augmentation du loyer débute le 1er novembre 2009

pour tout savoir sur le droit du bail:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

huggy84, Hérault, Posté le 08/10/2009 à 15:54
2 message(s), Inscription le 08/10/2009
Merci pour votre avis.
Je vais m'empresser de relire correctement mon bail afin de vérifier que la date à laquelle l'augmentation annuelle doit être pratiquée ne soit pas le 1er Octobre mais bien la date anniversaire de mon entrée dans le logement.
Cordialement


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