Augmentation annuelle du loyer

Sujet vu 401 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/13 à 14:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


arcane, Finistère, Posté le 22/06/2013 à 14:49
1 message(s), Inscription le 22/06/2013
sous quelles conditions le propriétaire peut-il augmenter le loyer: quel délai d'information doit-il respecter

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moisse, Vendée, Posté le 22/06/2013 à 16:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à vous aussi.
L'augmentation peut être réalisée à l'échéance du bail et si celui-ci contient une clause qui le prévoit.
Son taux est alors celui de l'I.R.L.
SI le bail contient cette disposition, aucun délai de prévenance n'est nécessaire, le locataire ayant signé la bail sait à quoi s'attendre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2013 à 18:26
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Lorsque l'on arrive sur un forum, il est d'usage de commencer par bonjour et de remercier par avance les bénévoles qui prennent le temps de vous répondre !

Pour votre question, il faudrait préciser de quel type de bail vous parlez, résidence principale ou non, meublé ou vide.
Il faudrait aussi préciser si vous parlez de l'indexation annuelle ou s'il est question d'une augmentation exceptionnelle, soit suite à travaux ou pour loyer manifestement sous évalué.


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