Assignation résilation de bail

Sujet vu 447 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 10:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


julimari, Calvados, Posté le 02/04/2010 à 10:19
2 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,

j'ai actuellement un retard de loyer. j'ai eu une assignation de résiliation de bail devant le tribunal d'instance. en quoi cela consiste t-il exactement ? quel recours puis-je avoir? merci de votre réponse cordialement

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Untel, Oise, Posté le 03/04/2010 à 00:38
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Sans disposer de tous les éléments concernant votre cas il est difficile de donner une réponse exacte.
Mais si vous avez reçu une assignation du tribunal d'instance, on peut dire que les choses deviennent "sérieuses".
En clair, votre propriétaire veut vous expulser.
Vous avez tout intérêt à faire preuve de votre bonne foi en démontrant que vous voulez recouvrir votre retard de loyer (au moins progressivement).
Bien sur c'est facile à dire, encore faut il le pouvoir. Là tout dépend de vous.

Un conseil donc, Prenez contact avec votre propriétaire pour régler le problème à l'amiable.
Prenez également les devants en conservant les preuves que vous essayez de rembourser votre dette.

julimari, Calvados, Posté le 03/04/2010 à 09:41
2 message(s), Inscription le 02/04/2010
merci beaucoup pour votre réponse cordialement


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