Assignation pour une expulsion

Sujet vu 395 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/11 à 09:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


karine, Haute-Garonne, Posté le 11/10/2011 à 09:29
21 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,
Voila ma situation depuis le mois de juin mon bail a été résilier et j'aurais du quitter le logement, je ne l'ai pas fait car aucun autre logement trouver et étant en recherche d'emploi et au rsa je n'est pas la bonne situation pour faire une location. Hier un huissier est venu m'apporter un document "assignation en référé devant le tribunal d'instance".
Je vous avoue que je ne sait plus quoi faire, je ne veux pas me retrouver a la rue avec mon fils.......
Que dois je faire?????
Aidez moi s'il vous plais
merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 11/10/2011 à 19:22
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, déjà vous allez voir une ssistante socile pour u'elle fasse une demande en urgence pour un logement social et continuer de votre coté à chercher tres activement un logement. D'ici quelques jours la treve hivernale sera là donc plus aucune expulsion ne sera possible avant le 15 mars De toutes façons il vous faut impéérativement aller à l'audience et vous expliquer avec le juge afin d'essayer de régler le problème qui motive votre expulsion, codialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 19:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, le bailleur a l'obligation de prévenir le Préfet de son assignation en expulsion, donc s'il ne l'a pas fait, ça annulera la procédure, ce qui fera gagner du temps
Logiquement, c'est le Conseil général qui va vous contacter justement, parce que vous avez une expulsion en cours de procédure. Demandez à l'AS du CG que vous allez voir de vérifier ça.


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