Assignation en expulsion tribunal

Sujet vu 1247 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 21:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Lolo0101, Ain, Posté le 03/03/2011 à 21:33
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,
Bonjour,
Suite à des retards de loyers, j'ai reçu une assignation en expulsion devant le tribunal d'instance.
Le montant dû est d'environ 1200 euros ce qui paraît dérisoire, mais je suis très malade et j'ai rencontré quelques difficultés financières, ça va mieux aujourd'hui et je pourrai payer une grosse partie du retard ce mois.
- On veut que soit constaté la résiliation du bail.
- Une condamnation à payer la somme de 1200 euros à titre provisionnel.
- Une condamnation à payer à titre d'indemnités la somme identique, etc etc...
L'audience est fixée en mai, je voudrais savoir si je paye rapidement les sommes en retard, est ce que la procédure est stoppée?
Quelle sont mes recours? Quelles sont mes risques?
il faut savoir, que j'occupe ce logement depuis 45 ans, et c’est la première fois que je suis confrontée à des retards de loyers.
Je ne me vois pas quitter ce logement, je suis désespéré.
Que dois je faire?
Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 22:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire au bail (relisez votre bail, s'il a 45 ans, il y a des chances pour que le bail ne contienne pas cette clause) et indiquant que vous aviez deux mois pour payer ?

Lolo0101, Ain, Posté le 04/03/2011 à 10:05
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,
Merci de votre réponse, dans le courrier, il parle d'un bail de 2002, alors que je n'ai pas le souvenir d'avoir resigné un nouveau bail, mais il précise dans l'assignation que la clause est intégrée.
Cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2011 à 13:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attendez, avez-vous reçu ce commandement de payer (délivré par huissier et vous donnant 2 mois pour payer la somme) ?
L'assignation ne vient qu'après.

Lolo0101, Ain, Posté le 04/03/2011 à 13:28
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,
Oui il a été reçu, mais nous n'avons pas put payer à temps...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2011 à 19:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc désormais, votre seul espoir est de présenter votre bail ne mentionnant pas la clause résolutoire, au juge et demander l'annulation de la procédure.
Envoyez une LRAR au bailleur contenant la copie du bail que vous estimez être le seul, et exigez la copie du bail qu'il prétend avoir été signé en 2002, et ce, dans des délais suffisants, faute de quoi vous demanderez un renvoi de l'audience.

Payez les loyers en retard le plus vite possible (quitte à faire un pret à votre banque) et par virement. Il est important d'arriver devant le juge sans dette de loyer, mais ça n'arrêtera pas la procédure car le bailleur ne demande qu'à faire constater que le bail a été résilié dès les deux mois passés après le commandement de payer. Par contre, le juge n'est pas obligé d'accéder à la demande

Lolo0101, Ain, Posté le 04/03/2011 à 22:42
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonsoir,
Merci de vos réponses, tout ça n'est pas très encourageant, j'ai tout de même demandé à mon bailleur HLM la copie du bail, on verra bien.
Le montant dû est de 1427.17 frais compris....


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