Assignation devant juge de proximité d'une personne fragile

Sujet vu 1081 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/10 à 10:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


yrouaud, Isère, Posté le 13/08/2010 à 10:51
1 message(s), Inscription le 13/08/2010
Bonjour,

Mon beau père de 77 ans, santé fragile est assigné à comparaitre devant le juge de proximité de Nantes pour une affaire de restitution de caution à son ancien locataire.

Au delà de l'affaire en elle même qui peut facilement se régler à l'amiable, ce que nous avons proposé au locataire qui refuse de discuter avec nous, mon beau père voit sa santé se dégrader du fait de cette affaire.

Mon problème est donc de savoir dans quelle mesure on peut arrêter très rapidement la procédure en cours de façon à préserver la santé précaire de mon beau père.

Le simple fait de se déplacer au tribunal de Nantes est un énorme problème, nous ses enfants habitons Paris et Grenoble et n'avons pas la possibilité de le représenter.

Nous craignons clairement un accident cardiaque, en ce mois d'Aout il est impossible de joindre qui que ce soit (ni le tribunal, ni l'avocat de la partie adverse) Merci de vos conseils.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/08/2010 à 11:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL de la Loire Atlantique - 6 rue de l'Arche Sèche 44 000 Nantes | 02 40 89 30 15

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Bonjour, prenez contact avec l'Association ADIL, le CDAD à Nantes, ils pourront peut etre vous aider, que votre beau-père adresse un courrier recommandé avec accusé de réception au juge de proximité à Nantes expliquant qu'au vu de son état il ne pourra etre présent à l'audience, courage à vous, cordialement.

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Melanie555, Paris, Posté le 13/08/2010 à 11:10
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

Lisez bien l'assignation que vous avez reçue. Sauf erreur de ma part, il ne semble pas que l'on soit obligé de comparaitre en personne ni même se faire representer par un avocat.
Je pense que l'on doit vous donner la possibilité d'écrire au Juge pour qu'un jugement soit prononcé en votre absence. Dans ce cas, il est souhaitable, dans votre intérêt, de préciser dans votre courrier tous les éléments permettant au Tribunal de statuer.

Cordialement

Melanie555, Paris, Posté le 13/08/2010 à 11:13
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Désolée Jeetendra, je n'avais pas vu que vous aviez répondu ...
Mais apparemment, nos réponses ont été faites en même temps.

Cordialement


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