Assigantion en refere pour quitter mon logement fin de bail.

Sujet vu 558 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/11 à 14:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


zennache, Paris, Posté le 20/12/2011 à 14:10
1 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour,
Bonjour



Sur les conseils d’internaute je me tourne vers vous pour vous faire part de ma situation.

Je suis locataire d’un appartement depuis 2005, avec une fin de bail qui est arrivée à échéance le 31 juillet dernier. Mon propriétaire m’avait adresse un courrier par huissier pour me prévenir que le bail ne serait pas renouvelé.

Depuis la réception de ce courrier, j’ai entamé des démarches pour retrouver un appartement, avec preuves à l’appui.

J’ai 4 enfants.

Malgré mes recherches, je n’ai absolument rien trouvé. J’ai informé le propriétaire de mes recherches et de mes difficultés à trouver un autre endroit.

J’ai continué à lui verser mon loyer même après la fin de mon bail. Et encore aujourd’hui je verse mon loyer.

Je reçois ce jour une assignation en référé par Huissier sur laquelle est précisée une date d’audience, le 9 Mars.



Je suis tétanisée ! je ne sais pas quoi faire, mes recours ? Ou aller ?

Que veut dire « Assignation en Référé » ??



Je suis très inquiète et ne sais pas vers qui me tourner. Je vie seule avec mes enfants.



Pouvez vous m’aider, m’orienter, me rencontrer ?



MERCI

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/12/2011 à 19:24
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, votre propriétaire a saisi le tribunal en référé = urgence. Vous devez vous présenter avec ou sans avocat le 9 mars. Votre bailleur va demander votre expulsion en vertus de la résiliation de votre bail. Le juge va bien-sur essayer de trouver une solution si vous lui démontrer votre bonne volonté à trouver un logement et si la situation de bailleur n'est pas urgente. Quel est votre problème pour trouver un logement ? avez vous demandé un logement social ? cordialement

amatjuris, Posté le 20/12/2011 à 23:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous continuez à verser votre loyer et si votre bailleur continue à le percevoir, je serais tenté de vous dire qu'il y a eu une renouvellement tacite du bail.
comme un bail tacite prouvé par les paiements est valable, il me semble que le juge informé ne pourra que constater que le bail a été renouvelé.
cdt


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