Arriéré de charge de consomation d'eau

Sujet vu 368 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 20:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Boulila, Val-d'Oise, Posté le 21/05/2009 à 20:57
1 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour, je suis en location par un particulier, il détient le compteur d'eau à son nom. Il y a 30 euros de compris dans mon loyer concernant les charges mensuelles d'eau. Lors de ses relevés annuel, il m'assure à chaque relevé que je suis en surconsommation d'eau et cela depuis trois ans. Je lui réclamme ce que je lui doit depuis ce temps, mais je n'ai aucune réponse de sa part, à chacune de mes demandes. ma question est celle-ci :
Quittant cette location, peut-il me réclammer les surconsommations de trois ans d'arriéré d'eau?
Ou a t-il juste le droit de me réclammer l'année en cour?
dans l'attente d'une réponse. Merci

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brouard37, Indre-et-Loire, Posté le 16/11/2010 à 18:07
4 message(s), Inscription le 16/11/2010
bonsoir, je suis dans une situation similaire aujourd'hui, puis je savoir quelle suite à eu votre "histoire" et par quelle procédure s'il y en a eut une...
cordialement.


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