Arreter un bail avant sa durée minimum

Sujet vu 2333 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 18:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Ulrar, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/02/2010 à 18:15
2 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

J'habite actuellement dans un appartement depuis aout 2009.
Sur le bail il est spécifié que le locataire s'engage à louer l'appartement pour une durée minimum de 3 ans. Je pensais à ce moment là rester au moins 5 ans ici, et ai donc signé.

Il s'avère désormais que je devrais probablement partir en aout 2010, je me demande donc dans quelle mesure cette durée de 3 ans est légale (on m'as dis que cela n'avais aucune valeur juridique, est-ce vrai ?) et si il est possible d'une façon ou d'une autre d'arrêter le bail en aout, c'est à dire un an après sa signature, au lieu de 3.


Vous remerciant,
Ulrar

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Marion2, Posté le 09/02/2010 à 19:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez très bien déménager lorsque vous en avez envie (avant le terme du bail).
Il faut envoyer un courrier recommandé AR au propriétaire 3 mois avant la date à laquelme vous comptez libérer le logement. (comptez 3mois 1/2 au cas où le propriétaire tgarde à récupérer le recommandé).

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Ulrar, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/02/2010 à 20:21
2 message(s), Inscription le 09/02/2010
Très bien, je vous remercie !
C'était ma plus grosse inquiétude pour l'année prochaine, être forcé de rester ici ou de payer les 2 années de loyer restantes ..
Dans ce cas c'est parfait, le courrier partira bientôt.

Dois-je l'envoyer plutôt à l'agence ? Je ne dispose pas de l'adresse du propriétaire, juste de son nom ..

Marion2, Posté le 09/02/2010 à 20:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
oui, vous l'envoyez à l'agence et en recommandé AR.

Bonne soirée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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