Arret d un hebergement à titre gratuit

Bonjour,

nous devons cesser un hebergement à titre gratuit avec un couple de retraités qui vivent donc dans une dependance de notre maison. Nous n avons fait aucun bail, aucun document officiel.

nous nous demandons s ils ont des droits , si nous nous devons de les reloger ou autre....
merci de votre aide. Dernière modification : 09/11/2010

Qu'ils soient locataires ou occupants sans titre, c'est leur domicile. Vous ne pouvez pas, comme ça, les mettre dehors. Vous devez leur laisse un délai raisonnable pour qu'ils se relogent et s'ils ne partent pas, vous devrez faire une procédure d'expulsion

C'est véritablement un hébergement gratuit ou un bail non déclaré ?