Arret d un hebergement à titre gratuit

Sujet vu 1096 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/10 à 18:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


manouetbb, Vaucluse, Posté le 09/11/2010 à 18:08
1 message(s), Inscription le 09/11/2010
Bonjour,

nous devons cesser un hebergement à titre gratuit avec un couple de retraités qui vivent donc dans une dependance de notre maison. Nous n avons fait aucun bail, aucun document officiel.

nous nous demandons s ils ont des droits , si nous nous devons de les reloger ou autre....
merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2010 à 19:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'ils soient locataires ou occupants sans titre, c'est leur domicile. Vous ne pouvez pas, comme ça, les mettre dehors. Vous devez leur laisse un délai raisonnable pour qu'ils se relogent et s'ils ne partent pas, vous devrez faire une procédure d'expulsion

C'est véritablement un hébergement gratuit ou un bail non déclaré ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]