Arrêt d'un fermage au nom d'une EARL

Sujet vu 394 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/13 à 19:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


da823, Aude, Posté le 24/06/2013 à 19:40
1 message(s), Inscription le 24/06/2013
Bonjour,

Je suis fermier (titulaire d'un bail à ferme non cessible de 9 ans) dont le preneur est stipulé : "EARL XXXXXX"
Je suis associé et gérant de cette EARL et mentionné dans le bail en temps que représentant de la dite EARL.
En cas de cessation d'activité de l'EARL (dépôt de bilan et liquidation) cela entraîne-t-il l'extinction du bail ? Les Bailleurs peuvent ils exiger la reprise du bail à mon nom ? Ou le versement d’indemnités quelconques ?
A savoir que l'arrêt d'activité n'était pas prévu à la base, se qui me laisse environ 2 - 3 mois de préavis.

Merci pour vos réponses.

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