Arrêt du bail par propriétaire

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/07 à 12:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


pourvincent_old, Posté le 26/06/2007 à 12:22
1 message(s), Inscription le 26/06/2007
Bonjour, je vous écrit pour vous exposer la situation de mon frère, merci de nous venir en aide. Mon frère a loué une maison en janvier 2006, le 23 décembre 2006, alors qu'il n'était pas dans la maison, un incendie s'est déclaré (une braise de la cheminée a sauté sur le canapé d'où une combustion de l'intérieur de la maison), mon frère a été relogé en urgence par le maire mais, le temps de la mise en place des assurances, a payé son loyer de janvier 2007. ce loyer a été payé également au proprio par l'assurance et ce dernier n'a pas remboursé mon frère (loyer perçu 2 fois donc). Mon frère a été reconnu responsable mais pas coupable, son assurance prends en charge les travaux de remise en état de la maison.Sur ce le 15/02 mon frère reçoit un courrier en recommandé AR du proprio qui arrête le bail pour "destruction partielle de la maison à la suite d'un incendie" mais sur ce courrier pas de date de fin de bail...en a-t-il le droit? et ce courrier datant d'avant le 15 mars, avait-il le droit de mettre fin à un bail? De plus mon frère souhaite récupérer ses 2 mois de caution et son loyer de janvier mais le proprio dit qu'il doit attendre la fin des travaux, est-ce vrai? Mon frère a enfin retrouvé un logement, il a besoin de cet argent et son assureur dit qu'il n'a pas droit à l'aide juridique, est-ce vrai?
Je sais c'est long et compliqué mais j'ai peur que mon frère se comporte mal et se retrouve du côté des accusés alors aidez-moi s'il vous plaît. Merci beaucoup.

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