Après mon déménagement ma mère peut elle garder mon logement

Sujet vu 276 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 13:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


orelle, Nord, Posté le 08/10/2009 à 13:03
1 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,
je suis locataire d'un logement HLM depuis plusieurs années et je viens de faire un achat immobilier. Je prévois bientot de déménager mais ma mère qui vit avec moi depuis un certains temps souhaiterai rester dans le logement HLM.

A t-elle le droit de rester dans le logement, peut-on demander à changer le nom sur le contrat de bail et es ce que la société Hlm à le droit de demander l'expulsion de ma mère si celle ci refuse de quitter le logement.

Par avance merci.

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