Appartion sur ma quitance de taxe ordures ménagères

Sujet vu 451 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 23:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Julien, Paris, Posté le 25/10/2011 à 23:22
3 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,

Ce la fait 2 mois de suite que mon bailleur me réclame des charges sur les ordures ménagères sur ma quitance de loyer. Cette mention n'ai jamais apparue sur mes quitances depuis plus de 5 ans que j'habite cet appartement.

Le 1er mois , une ligne se rajoute avec la mention "Ordures ménagère" en plus de la ligne provisions sur charges : courrier du 28 sept 2011 pour paiement le 10 oct 2011

Le 2ème mois, une ligne se rajoute avec la mention "Ordures ménagère du 01.01.2009 au 31.12.2009" toujours en plus de la ligne provisions sur charges : courrier du 18 oct 2011 pour paiement le 10 nov 2011.

Est ce normal sachant que je paye des provisions sur charge mensuelle avec une régularisation annuelle d'avoir en plus ce que je suppose une demande de paiement de TEOM ? (Sur la régularisation annuelle je ne vois pas apparaître la notion d"ordures ménagères")

Le bailleur ne doit-il pas respecter 1 mois de prévenance sur le paiement de cette charge ?

Puis-je réclamer un remboursement des montants complémentaires qui me sont prélevés ? Si oui de quel manière et sur quel motif ?

Par avance, merci de vos conseils.

Julien

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 06:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La TEOM est une charge locative par décret, c'est certain.
LA plupart du temps, les charges locatives que vous payez sont celles de la copro (décompte faite par le syndic) qui ne peut pas inclure la TEOM (il n'en connait pas le montant). Donc vous pouvez payer des avances sur charges locatives qui ne comprennent pas la TEOM

Lors de la régularisation, tous les ans, qu'avez-vous eu comme justificatif des charges ?

Le bailleur est en droit de vous demander de payer la TEOM en revenant sur 5 ans

Julien, Paris, Posté le 26/10/2011 à 11:32
3 message(s), Inscription le 25/10/2011
Les charges qui apparaissent sont :
- Les charges générales sans détails
- le chauffage
- ascenseur et escalier
- eau chaude

Pour chacunes, j'ai le détail des tantièmes.

Je vais demander dans ce cas le détail des charges générales à mon bailleur.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 12:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les charges générales sont celles de la copro, il ne peut y avoir la TEOM.
Il peut vous la réclamer jusqu'à 5 ans en arrière donc s'il ne le fait pas, ne le réveillez pas :)

Julien, Paris, Posté le 26/10/2011 à 15:46
3 message(s), Inscription le 25/10/2011
Merci pour tes conseils.


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