Appartement pas aux normes, problèmes avec l'agence

Sujet vu 618 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 14:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Karaa, Nord, Posté le 08/09/2011 à 14:40
5 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour,

Je poste ici un message car j'ai quelques petits problèmes avec mon agence immobilière. En effet, j'ai emménagé dans mon appartement, ou plutôt mon studio, depuis un an pour mes études.
Seulement, peu de temps après mon installation j'ai remarqué quelques problèmes :
Ce logement possède deux fenêtres dans le séjour (qui me sert aussi de chambre), et aucune dans les toilettes et salle de bain, qui sont séparés. Il n'y a aussi aucune aération/VMC dans ces deux dernières, ce qui entraîne des odeurs désagréables et quelques autres désagréments. Pour résumer, il n'y a aucune aération dans tout l'appartement à part les deux fenêtres dans le séjour.
Suite à une demande et plusieurs relances auprès de mon agence immobilière pour pallier à ce problème, un employé est venu chez moi en me disant "que dans la mesure où l'immeuble est assez ancien, ils n’étaient pas obligés d'en installer une". Est-ce vrai ?
Mon logement n'est vraiment pas aux normes sous plusieurs angles, alors vers quels organismes/associations puis-je me tourner pour faire pression ?

D'avance, merci,

Nicolas Clipet

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2011 à 14:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre logement est aux normes d'habitabilité selon moi. Il est courant qu'il n'y ait aucune fenêtre dans la sdb et les WC.

Le décret 2002-120 stipule seulement
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

Deux fenêtres dans un studio semble adaptées. Si vous désirez faire reconnaitre que l'absence d'aération dans les toilettes est un élément d'indécence, il va falloir passer devant le juge (et si vous gagnez, ça ira surement en appel, voire en cassation)

Karaa, Nord, Posté le 08/09/2011 à 15:26
5 message(s), Inscription le 08/05/2011
Je ne demande pas des fenêtres, mais simplement une aération. les fenêtres sont rapprochées, donc pas moyen de faire un courant d'air, mais aussi très loin de la salle de bain. On m'avait aussi dit qu'il était obligé d'avoir une aération ou une hôte dans la pièce principale, est-ce exacte?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2011 à 18:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
On m'avait aussi dit qu'il était obligé d'avoir une aération ou une hôte dans la pièce principale
non, le décret cité ne le dit pas.

cocotte1003, Isère, Posté le 08/09/2011 à 18:24
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, un appartement n'est presque jamais aux normes en vigueur car elles changent tres régulierement. Maintenant si vous pensez que cela pose qui n'ecessite impérativement une aération (pour le moment votre bailleur est tout à fait en droit de refuser) il va falloir que le studio soit considéré comme insalubre par le service d'hygien de votre mairie. Dans ce cas votre bailleur devra effectuer les travaux de mise en place d'aération, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2011 à 18:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il va falloir que le studio soit considéré comme insalubre par le service d'hygien de votre mairie.
non, les services de la mairie ne feront qu'un constat, l'insalubrité résulte nécessairement d'un arrêté préfectoral et vu ce qui est décrit, ça n'arrivera jamais.

Citation :
Dans ce cas votre bailleur devra effectuer les travaux de mise en place d'aération
ce qu'on ne pourra lui imposer car il n'a pas le droit de les faire, c'est du ressort de la copropriété.

Citation :
Bonjour, un appartement n'est presque jamais aux normes en vigueur car elles changent tres régulierement.
non, car tu confonds les normes de construction applicables uniquement à la construction et la rénovation, avec les normes d'habitabilité qui ont été fixées en 2002 par le décret 2002-120 et qui depuis n'ont pas changé.

cocotte1003, Isère, Posté le 08/09/2011 à 18:43
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Rebonjour, non je ne confond pas les normes mais c'est que la plus part du temps (et il me semble que c'est le cas ici) le locataire lui qui demande à ce que les dernieres normes de rénovation et construction soit appliquables à son appartement, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2011 à 18:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, c'est justement pour ça, qu'il faut toujours dire de quelles normes on parle

Karaa, Nord, Posté le 09/09/2011 à 07:45
5 message(s), Inscription le 08/05/2011
Merci de vos réponses, je ne peux donc apparemment rien faire ...


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