Anticipation de l'état des lieux et logement non aux normes

Sujet vu 593 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/07 à 04:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mage_ici_1_old, Posté le 15/11/2007 à 04:42
1 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour, je vous explique notre situation.

Nous sommes locataires d'une maison et allons peut-etre envoyer le préavis de départ bientot.

Nous avons un peu peur du jour de l'état des lieux car la propriétaire est très maniaque (jusqu'à venir nous importuner pour quelques mauvaises herbes dans la cour).

Ce que nous voudrions savoir, c'est :

...peut-elle nous imputer la caution pour une applique murale de luminaire posée car la salle à manger en possédait 3 mais elle nous avait interdit d'en oser une 4ème (...car ce ne serait pas le meme modèle que les 3 autres ) alors que le raccordement électrique était en attente?

...peut-elle nous imputer la caution pour un petit bout de tapisserie déchirée dû au fait qu'il n'y a pas de vmc dans la salle de bain et que la tapisserie du couloir se découle?

...peut-elle nous imputer la caution pour des trous des chevilles de l'ancien locataire qui avait recamoufler les dits trous par un bout de tapisserie qui maintenant se voient?

Et j'en profite pour vous demander si un propriétaire est tenu de mettre son logement aux normes si le locataire le demande, à savoir installer la vmc, qui à mon avis est relatif aux normes de salubrité, aussi mettre les intérupteurs de luminaires car ceux actuels datent de 25 ans, ils sont encore munis de fusibles, et de mettre des prises munies de terre au rdc car une seul prises munie de terre pour toute la maison.

Voila, je sais que cela fait beaucoup, mais je n'arrive pas à trouver sur le net les textes de lois concernant la restitution, ou non du dépot de garantie ainsi que la remise aux normes du logement.

Très cordialement.

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