Annulation d'une location de salle pour un anniversaire

Sujet vu 624 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 00:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


DEMIGNE, Indre, Posté le 02/08/2010 à 00:49
1 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour,

Que se passe t-il quand une location de salle a été faite avec seulement un acompte de versé et que celle-ci ne peut avoir lieu à l'initiative du locataire. Il n'y a pas eu d'arrhes ni d'acompte de versé seulement une caution. Un contrat a été établi avec suelement les modalités d'arrivée et de départ.

D'avance merci

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