Animaux et domestique..........

Sujet vu 429 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/13 à 21:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Gontrand68, Ain, Posté le 23/01/2013 à 21:11
5 message(s), Inscription le 23/01/2013
Bonjour,

J ai un chat, un mâle. J ai repris l appartement de mon neveu qui avait ce chat.
Ma question est: est-ce qu un proprio peut me mettre dehors parce que j ai un chat?
Il se plaint des mauvaises odeurs (qu il n y a pas).
Je veux garder mon chat. A-t il droit de me refuser sa garde? Même si dans le contrat il est dit que non?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Gontrand68, Ain, Posté le 23/01/2013 à 21:54
5 message(s), Inscription le 23/01/2013
j aurai juste voulu savoir si un proprio peux me refuser une location parce que j ai un animal domestique. "mon animal est un chat".
Une location que j ai déjà. Mais il me fais chanter pour un rien, une fuite d eau , une court mal rangée...
Jveux juste garder mon apart avec mon chat.
Ca ne sentf pas dans mon apart. et les voisins ne se plaignes pas.
Je veux garder mon chat et je veux garder mon apart.
Je lui paye son loyer comme tout le monde et je paye mes charges. Comme tout le monde.

Je ne veux pas me séparer de mon animal, je l aime trop.
Quel options ais-je?

Gontrand68, Ain, Posté le 23/01/2013 à 21:56
5 message(s), Inscription le 23/01/2013
Juste, a t il le droit de me refuser un animal?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2013 à 08:02
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Loi 70-598 :

Citation :
Article 10

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 96

I - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.



Gontrand68, Ain, Posté le 24/01/2013 à 12:54
5 message(s), Inscription le 23/01/2013
Merci pour ta réponse, Lag0 mais je n y comprend rien...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2013 à 13:03
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le texte étant pourtant clair, je ne sais pas si vous comprendrez mieux si je le réexplique, mais j'essaie...

Donc à condition que vous n'ayez pas une location saisonnière (meublé de tourisme), le bailleur ne peut pas vous interdire d'avoir un animal familier sauf les chiens de 1ère catégorie. A condition, bien entendu, que cet animal ne cause pas de troubles dans l'immeuble.

Gontrand68, Ain, Posté le 24/01/2013 à 16:41
5 message(s), Inscription le 23/01/2013
Ok, là je comprend mieux.

Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]