Ancien locataire reclamant une caution 3 mois aprés son depart

Sujet vu 445 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 09:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Moaa, La Réunion, Posté le 21/09/2011 à 09:48
4 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,
il y a 3 mois j'ai emménager dans la maison que mon frere avait louer avec ca conjointe.
ils se sont séparer elle est parti et lui ne pouvant pas continuer a payer seul m'a proposer de reprendre la location avec un nouveau bail

Donc nous avons fait l'état des lieux de sorti avec lui seul vu que ca conjointe est parti sans prévenir les propriétaire en ce mettant d'accord sur le fait que nous récupérions la maison en l'état et que la caution de l'ex conjointe de mon frère ne soit pas rendu vu que nous nouveau locataire remettons en etat la maison

3 mois après l'ex conjointe se manifeste et réclame ca caution.
que peut on faire ?
a telle le droit de récupérer sa caution ?

merci d'avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/09/2011 à 11:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le bail est conclu entre les signataires du contrat de bail à savoir:

o le bailleur, propriétaire du bien immobilier
o les locataires, bénéficiaires du bien immobilier contre paiement du loyer et des charges locatives (= votre frère et sa conjointe)

La conjointe est parti sans prévenir les propriétaires : donc c'est elle qui est réputé être la locataire en titre.

L'état des lieux et la pseudo "reprise de bail" que vous avez réalisé avec la conjointe de votre frère n'a aucune valeur vis à vis du bailleur puisque ce dernier n'est même pas informé de son départ.

L'ex-conjointe de votre frère n'est en mesure de réclamer le dépôt de garantie qu'à la personne à qui il a été versé, à savoir le bailleur.

Comme le bailleur n'est pas informé de son départ elle ne peut rien réclamer du tout sauf à dénoncer le contrat de bail directement auprès du bailleur ET à lui restitué le bien loué. Or votre frère et vous êtes toujours dans les lieux...

Cordialement,

Moaa, La Réunion, Posté le 21/09/2011 à 11:50
4 message(s), Inscription le 21/09/2011
Désolé j'ai oublier de mentionné qu'ils avaient repeint les murs, fait des trous...

Mon frère n'est plus dans les lieux
moi et ma conjointe avons repris la maison en faisant un nouveau bail avec la propriétaire et l'état des lieux de sortie en présence de mon frère et propriétaire vu que la conjointe du frère était partie.

Elle est parti sans faire de courrier au propriétaire et revient 3 mois après demander sa caution

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 12:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous, vous n'avez rien à voir avec tout ça. C'est entre l'ex-locataire et le bailleur

Moaa, La Réunion, Posté le 21/09/2011 à 12:30
4 message(s), Inscription le 21/09/2011
si elle veut recuperer sa caution faudra qu'elle remette la maison a son etat d'origine non ?
et dans ce cas la les modifications (peintures...) que nous nous avons effectuer seront effaces.

nous devrons donc donner une caution par la suite ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 12:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne lisez pas les réponses : ça ne vous concerne pas puisque vous avez signé un bail, ça ne concerne que le bailleur

Moaa, La Réunion, Posté le 21/09/2011 à 12:55
4 message(s), Inscription le 21/09/2011
Si si je lis mais je me demande si faudra que je donne une caution au proprietaire quand meme comme dans toute location.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 14:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend des clauses du bail.


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