Amenagement d'un grenier par le locataire

Sujet vu 1121 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 11:51
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titi54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/01/2011 à 11:51
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,

Locataire depuis 10 ans d'un appartement type T3, j'attends prochainement un 2eme enfant.
Ne souhaitant pas déménager pour diverses raisons, ai je le droit alors que je dispose d'un grenier de créer une pièce supplémentaire.

Je suis actuellement en pleine discussion a ce sujet avec ma commune qui est propriétaire du logement que je loue, la toiture va être refaite prochainement a neuf et je souhaiterais profiter de ces travaux pour faire poser un velux ce qui permettrait par la suite de créer une chambre supplémentaire a l'etage.

Ai je le droit de faire ces travaux sans accord du proprietaire, hormis pour le velux ou il me faut imperativement un accord?

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 13:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment, vous n'avez pas le droit de faire une ouverture sans l'accord écrit du bailleur.

Concernant ce que vous voulez faire, on est plus dans la transformation du bien loué que dans l'aménagement.
- si vous le faites sans l'accord du bailleur, il peut exiger, à votre départ, une remise en état à vos frais, ou exiger que vous laissiez en l'état (sans indemnisation)
- Si la transformation met en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, le bailleur est en droit d'exiger la remise en état immédiat

Je vois aussi un problème avec les impots : la valeur locative sera supérieure.

ça serait quand même plus sécurisant juridiquement d'avoir son accord.


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