Aménagement d'une cave comme chambre

Sujet vu 1382 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 00:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


petitemarlene, Haute-Garonne, Posté le 17/08/2010 à 00:56
1 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,
est-ce qu'un e cave aménagée peut être considérée comme chambre. La pièce dont je parle est aménagée en sous-sol, équipée d'une vmc mais elle ne dispose d'aucune fenêtre donnant un accès direct sur l'extérieur. Il n'y a aucune ouverture à l'air libre. elle dispose de deux tous petits puits de jour et la lumière naturelle qui entre par ces puits n'est pas suffisante pour qu'on se passe d'éclairage. Sur la bail cette pièce apparait comme chambre donc comme pièce à vivre, est-ce légal ?
merci de votre réponse.
Cordialement,

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Untel, Oise, Posté le 17/08/2010 à 21:26
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Pour être considéré comme "habitable" une pièce doit avoir une ouverture sur l'extérieure et une hauteur sous plafond de 1m80 (loi Carrez) ou plutôt 2m30 au sens réèl du terme.

Mais le fait est que le manque de place dans les grandes villes incite à l'aménagement de "souplex" (en sous sol). Ce qui semble être votre cas.

L'existence d'une VMC empéchera l'humidité, c'est un minimum vital, pour le reste à vous de voir.


Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2010 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non ce n'est pas le minimum vital.
Si le logement est loué, se pose la question du logement décent


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