Ajustement des frais après restitution de la caution

Sujet vu 652 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Mrik974, Haute-Garonne, Posté le 07/02/2011 à 11:29
2 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide.

J'ai quitté un appartement à Toulouse le 31 Juillet 2010. L'agence gérant l'appartement (une SCI) m'a rendu ma caution de 411€ ainsi que 100€ de réajustement de charges pour l'année 2010.

Or, il se trouve que cette même agence vient de me demander de payer 450€, pour le réajustement des charges pour l'année 2009!

Ont-ils le droit de me demander de payer pour un réajustement des charges alors qu'ils m'ont DEJA rendu ma caution?

Le rendu de caution ne signifie-t-il pas que le contrat entre l'agence et moi est terminé?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 07/02/2011 à 11:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
L'agence vous a t'elle fait parvenir un justicatif pour ces 4509€ de charges ?

Si ce n'est pas le cas, demandez-leur. Vous avez quitté ce logement en Juillet. Le décopte des charges est arrêté au 31 Décembre. Il est possible que l'agence vous ait compté des charges pour 1 an.

Il faut vous le décompte des charges pour vérifier.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Mrik974, Haute-Garonne, Posté le 07/02/2011 à 11:39
2 message(s), Inscription le 07/02/2011
J'ai bien eu le décompte des charges, mais comme je l'ai dit, l'année 2010 a bien été régularisée.

La SCI me demande de régler les charges de l'année 2009.

En clair ils me demandent de payer des charges pour 2009 alors que c'est déjà fait pour 2010... et que la caution a été rendue...

Suis-je tenu de payer ces charges?

Marion2, Posté le 07/02/2011 à 14:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez un justificatif des charges 2009.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]