Ajouter nom du concubin sur bail

Sujet vu 1010 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 11:14
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Geez, Paris, Posté le 27/08/2009 à 11:14
3 message(s), Inscription le 17/08/2009
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'office HLM peut refuser de rajouter mon nom sur le bail établi au nom de mon concubin. En effet, nous vivons ensemble depuis une dizaine d'années et je fournis mon avis d'imposition tous les ans à l'ffice HLM en tant qu'occupant de l'appartement. Cependant, mon concubin souhaite que nos deux noms figurent sur le bail, afin de me protèger et m'éviter toutes sortes de procédures fastidieuses en cas de "pépins".
Devons nous passer par le mariage pour que le bail soit automatiquement à nous deux? (Chose que nous ne voulions pas envisager) Peuvent-ils refuser une demande faite par lettre recommandée de la part de mon concubin?
Merci pour vos réponses.

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