Ajout d'une personne pour un bail en résidence étudiante

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/12 à 11:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lulu, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/09/2012 à 11:00
1 message(s), Inscription le 09/09/2012
Bonjour,

Je souhaite ajouter mon ami sur le bail. Nous sommes pacsé. Seulement j'habite en résidence étudiante et il n'est pas étudiant. Le bail ne stipule pas que cela soit obligatoire.
La premier clause 2.1.1 "le locataire s'interdit expressément : de faire occuper les locaux loués, de façon permanente, par des personnes autres que son conjoint, son partenaire avec lequel il est pacsé,..."
La clause cession et sous location " le locataire ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte sous louer, céder ou prêter, en totalité ou en partie, sous quelques forme que ce soit, les locaux loués même à titre gratuit, sauf accord exprès du bailleur".

Par cela je voulais savoir si je suis obligé d'informer la présence de mon conjoint dans le logement au bailleur.
Si le bailleur peut s'opposer à l'ajout du mon conjoint sur le bail ?
Si je peux juste demander l'accord au bailleur de mettre son nom sur la boite au lettre ? Es ce que je peux ajouter son nom sur la boite au lettre sans l'accord du bailleur ?
Je suis un peu perdu face à cette situation. Merci d'avance.

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