Aide pour locataire en détresse

Sujet vu 656 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 19:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bichnou, Haute-Loire, Posté le 14/05/2013 à 19:02
5 message(s), Inscription le 14/05/2013
Bonjour,
j'ai besoin d'un conseil
Suite à notre achat d'une maison nous quittons une location
En gros cette location est au nom de mon conjoint depuis trois avant;
Avant elle était à lui et son ex, son ex étant la petite fille de la propriétaire.
celui-ci est partie il y a trois ans laissant tous sont bordel mais emportant tous se qui est bon;
maintenant au moment de notre départ elle veut tout récupérer alors qu'il y a eu une rupture de PACS et le partage a était fait;

Mais maintenant le propriétaire avait autorisé mon ami et son ex a mettre un poele a bois a leur frais
il souhaite qu'on lui laisse l'installation et le poele gratuitement ou que l'on rematte tous en l'état.
il faut savoir aussi qu'il ont mis un poele car la maison n'ai pas isolé avec des hauteur sous plafond de 2m80 et qu'avec le poele on arrive péniblement a avoir 18 degrès dans la grande pièce
que peut on faire pour pouvoir garder nos bien ou alors avoir une compensation financière
merci de vos réponse

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Boud, Var, Posté le 15/05/2013 à 22:38
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonsoir,

Qu'en rendez vous par poêle, ce n'est pas un insert dans une cheminée ?

bichnou, Haute-Loire, Posté le 17/05/2013 à 10:51
5 message(s), Inscription le 14/05/2013
non c une poele a bois avec un montage d'une cheminée double paroi

moisse, Vendée, Posté le 17/05/2013 à 11:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
On ne peut opérer une telle transformation qu'avec l'accord écrit du propriétaire.
En l'absence d'écrit il va falloir démontrer l'existance d'un accord.
Avec l'accord prouvé, on peut emporter le poele. Sans accord c'est la remise en état qui guette ou la conervation des transformations selon le bon vouloir du bailleur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

annelauredutreuil, Haute-Savoie, Posté le 17/05/2013 à 13:53
1 message(s), Inscription le 17/05/2013
j'ai été confronté à un problème semblable et j'ai trouvé un article sur un site http://www.ohm-immobilier.frexpliquant justement comment s'y prendre dans ce cas là

Boud, Var, Posté le 17/05/2013 à 13:57
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

Ce n'est pas a cette argumentation que je pensais en demandant s'il s'agissait d'un insert ou d'une poêle. Il existe une règle de droit commun qui consiste a dire que si un élément est incorporé a l'immeuble, le meuble (poêle ou insert) devient immeuble donc appartiendra au propriétaire.

Dans votre cas pour l'utilisation du poêle vous avez aménagé une cheminée dans le mur, de fait vous ne pouvez retirer la poêle sans altérer l'esthétique de la pièce.

La jurisprudence s'est un peu assouplie sur cette notion et a considéré que le meuble que l'on décrivait comme immeuble par destination peut être retiré si et seulement si tout était remis en place comme a l'origine.

En d'autres termes si vous supprimez toute votre maçonnerie et que vous remettez les lieux en état vous pouvez emporter votre poêle.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2013 à 14:01
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Pour annelauredutreuil, merci de ne pas utiliser ce forum à des fins purement commerciales (publicité).

Boud, Var, Posté le 17/05/2013 à 14:03
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour Lag0,

Merci pour cet avertissement, je suis atterré par ces personnes prêtes a tout pour passer leurs messages commerciaux.

bichnou, Haute-Loire, Posté le 17/05/2013 à 20:19
5 message(s), Inscription le 14/05/2013
merci pour vos reponse nous avons fait une demande pour tout enlever du coup le montant est résonnable et on ne perd pas 2000 euros au final; maintenant reste le probleme de l'ex.


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