Affichage publicitaire d'une société louant un appartement

Sujet vu 583 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 11:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


dmd, Isère, Posté le 04/03/2009 à 11:28
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
bonjour,
notre société loue un appartement à une sci pour y exercer nos activités professionnelles.
Le propriétaire nous a demandé de retirer un panneau publicitaire qui a été posé sur le terrain attenant à la location du meublé ( ce que nous avons fait).
Aucun élément du bail ne régit le droit d'affichage publicitaire.

1 -A t 'il le droit de nous interdire la publicité sur ce terrain et sur les parties visibles du meublé, telle la façade, ou les volets ?
2 - il nous a notifié par recommandé qu'aucun autre affichage publicitaire ne sera autorisé à l'avenir, peux t il interdire ce type d'affichage ?
3 - si aucun affichage n'est autorisé, pouvons nous dénoncer le bail pour des raisons qui nuisent à la visibilité et donc à la prospérité de notre entreprise dans ses locaux ?

merci de votre réponse !

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