Acompte verse pour une location saisonniere

Sujet vu 887 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 15:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


michele05, Hautes-Alpes, Posté le 08/12/2010 à 15:36
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,
je ne sais comment faire pour recuperer mon acompte verser à un camping qui suite aux intemperies de juin dans le var a été fermé. j'ai envoyé plusieurs couriers , a ce jour je n'ai toujours pas été remboursé et on vient de m'apprendre qu'il n'y aurait plus de traces du proprietaire (vrai ou faux je ne sais pas trop !!!)
quel recours je peux avoir ???

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 19:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous payé une trace du paiement (chèque encaissé, débit CB) ?

michele05, Hautes-Alpes, Posté le 08/12/2010 à 19:47
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
oui j'ai même un courrierde sa part prouvant qu'il a reçu mon acompte , le N° de cheque , la preuve du debit et l'AR dela lettre que je lui ai envoyé ainsi que lesreponses a mes mails que j'ai imprimées

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 21:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez déjà envoyé une LRAR, il faut passer à la phase judiciaire en faisant une saisine simplifiée (sans avocat, sans huissier) du tribunal de proximité dont dépend le camping.
Et c'est là le hic : si la convocation au tribunal ne fait pas réagir le débiteur, il faudra soit vous déplacer le jour de l'audience (et il faut donc demander dès la saisine des dommages et intérêts correspondant à l'obligation de faire le voyage, le cout de l'hébergement, la perte de salaire) ou prendre un avocat (prévoir aussi l'application de l'art 700 du CPC). Certains opérant avec les touristes le savent bien que vous ne pourrez pas vous déplacer, et jouent dessus

michele05, Hautes-Alpes, Posté le 08/12/2010 à 21:58
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
merci beaucoup , je vais faire ce courrier au greffe du tribunal de frejus , je voulais le faire au tribunal de ma ville au depart ; de toute façon il paraitrai qu'il est parti à l'etranger , il reste introuvable , donc c'est loin d'être gagné cette histoire.
merci encore pour les infos


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