Achat ou location d'un bien immobilier puis sous-location ?

Sujet vu 762 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/11 à 14:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


VerdalleLea, Tarn, Posté le 06/08/2011 à 14:16
7 message(s), Inscription le 06/08/2011
Bonjour,

Je cherche à savoir si une association loi 1901 peut :

1 - acheter un terrain et le louer ensuite à l'un de ses membres ?

2 - louer un bien immobilier à un propriétaire puis le sous-louer à l'un de ses membres ?

ces "opérations" immobilières servant bien sûr à réaliser le but de l’association (qui n'est pas de faire du profit).

Merci d'avance à tous celles/ceux qui me répondront.
Léa

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