Accusation totalement abusive de nuisance sonore.

Sujet vu 1179 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/09 à 13:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cdx, Finistère, Posté le 04/09/2009 à 13:57
1 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour,
Suite à une accusation totalement abusive de nuisance sonore accompagnée de menace de poursuite judiciaire que puis je faire pour prouver ma bonne foi et préparer ma défense.
En effet la personne qui va lancer ces poursuites est vraiment décidée ,
la concertation en présence du propriétaire des appartements n'a rien donnée hormis le fait que les parents de cette personne confirment le bruit intolérable que nous faisons !!!
Merci d'avance pour vos conseils.

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