Accusation non fondé par le sindic de copropriété

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 18:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


didier, Alpes-Maritimes, Posté le 25/03/2009 à 18:08
1 message(s), Inscription le 25/03/2009
bonjour
le syndic de copropriété ou je suis locataire m accuse d avoir rayé un vehicule avec ma moto ce qui est faut de plus il ont afficher cela dans le hall d entrée a la vue de tous
est que cela est considéré comme de la diffamation ???
cordialement a vous

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