Acces a un terrain sans acces propre

Sujet vu 723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/07 à 13:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


delus_old, Posté le 17/08/2007 à 13:45
3 message(s), Inscription le 17/08/2007
Bonjour a tous,
Je possede un terrain, recu par heritage, qui appartenait autrefois a un proprietaire voisin. L'acces a ce terrain se faisait autrefois soit a partir d'un jardin m'appartenant le surplombant, a cheval (impossible en voiture ou tracteur) soit a partir d'un partir du terrain du voisin (celui qui a vendu). Pendant de nombreuses annees ce terrain n'a servi a rien mais etait tondu regulierement. Puis pendant 20 ans il est reste a l'abandon. Il y a pousse de tres nombreux arbres, ronces ... Il n'est plus possible d'y acceder meme a pied. Il est necessaire d'y faire entrer un tracteur pour un gros travail de defrichage. Ce terrain est a 2 metres d'un chemin cadastre mais ne le jouxte pas. J'ai demande au maire l'autorisation d'acceder a mon terrain a partir de cette route en y faisant quelques amenagement (ajout d'une buse pour prolonger l'ecoulement des eaux de pluie qui se deversent a cet endroit). Techniquement le Maire n'y est pas oppose mais il me demande d'obtenir l'autorisation d'un des deux proprietaires se trouvant entre le chemin et mon terrain. L'un des "proprietaires" est une indivision de 13 personnes dont plusieurs sont sous tutelle. Le notaire charge de cette affaire n'est pas presse de voir debouche un dossier complexe sans apport important. Cette succession traine depuis 5 ans deja. Le second proprietaire (ancien proprietaire de mon terrain) soutient que l'on peut passer par le jardin m'appartenant, qui surplombe le terrain. C'est vraiment impossible, sinon je le ferai. Comment puis je sortir de cette situation ? Dois je en priorite demander le droit d'acces par le terrain du voisin puisque c'est ce trajet qu'il empruntait pour acceder a mon terrain quand celui ci lui appartenait (je l'ai vu mais ne peut fournir aucune preuve). Dois je poser la buse manquante pour entrer sur mon terrain et risquer de me mettre dans mon tort ? Y a-t-il un recours, une jurisprudence ?
Merci de votre reponse GPdL

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