Accès aux parties communes réduit

Sujet vu 303 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 14:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mathilde7789, Nord, Posté le 12/09/2011 à 14:44
2 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans d'un immeuble (résidence étudiante)
Entre temps l'immeuble a été rénové et aménagé avec entre autres une salle de sport en libre accès pour tous les résidents. Ces aménagements ont eu pour effet une augmentation considérable du loyer de 130 euros pour ma part.
Depuis juin notre immeuble a été revendu à une agence qui a décidé de fermer à clef la salle de sport. Nous n'y avons plus accès.
Est-ce qu'ils ont le droit de faire cela?
Sinon comment puis-je les contraindre de nous réouvrir cette salle?
Merci.
Melle Dupont.

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/09/2011 à 17:56
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Etes vous certaine que le loyer a augmenté de 130€ par mois ou ne s'agit-il pas plutôt d'une augmentation des charges locatives (= charge de copropriété payées par le locataire) ?

En effet les loyers sont indexés et ne peuvent faire l'objet d'une augmentation en cours de bail au seul motif d'un équipement supplémentaire qui n'était pas stipulé au bail lors de la signature.

Cordialement,

mathilde7789, Nord, Posté le 12/09/2011 à 19:04
2 message(s), Inscription le 12/09/2011
je ne me rappelle plus il faudrait que je ressorte le bail. Disons que le loyer n'est pas le problème en soit car les services mis en place sont intéressant (machine à laver, seche linge, internet etc...)
Mais je veux savoir s'ils ont droit de supprimer l'un ou l'autre des services.

chris_ldv, Paris, Posté le 13/09/2011 à 09:59
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si le service correspondant n'est pas explicitement mentioné sur le bail oui il est possible au bailleur de le supprimer dans la mesure où ce n'est pas contractuel.

Cordialement,


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