Accès garage par voie passant sur voisin

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 11:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


casa, Doubs, Posté le 17/09/2010 à 11:03
1 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour,

*nous sommes locataires d'une maison daont l'accès au garage passe sur le terrain voisin.
Un accord oral avait été fait entre les propriétaires dans les années 60/70 sans confirmation par écrit.
La propriété voisine est secondaire et la famille de propriétaires viennent seulement pendant les vacances.
J'ai oublié de préciser que la partie basse de l'accès est en fait un parking pour les voisins.
Donc quand ils viennent, ils veulent pouvoir se garer sur leur place.
Cependant en faisant cela, on ne peut plus accéder à notre garage.

Quels sont nos droits par rapport à cela? Avons-nous un droit d'accès?

* autre point les propriétaires ont décidé de changer l'accès à la maison mais ce changement ne nous permettrait pas d'accéder au garage. A la place il y aura un parking extérieur non couvert. pouvons-nous contester ce projet car nous avons loué une maison avec accès au garage (se situant sous la maison) et non une maison avec un parking extérieur. Pouvons-nous demander une réduction de loyer et de combien?

merci

Mme Cavolick

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