Accès à la cave refusé alors qu'il est prévu dans le bail

Sujet vu 548 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/11 à 16:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


malouuux, Paris, Posté le 08/04/2011 à 16:07
4 message(s), Inscription le 08/04/2011
Bonjour,

je suis actuellement locataire auprès de Paris-Habitat. je ne peux pas avoir accès à ma cave que lorsque la gardienne est présente car c'est elle qui dispose des clés. après de multiples tentatives pour obtenir les clés aussi bien auprès de la gérante que de divers responsables la réponse était qu'il existait une directive qui limitait l’accès aux caves pour des raisons de sécurité. Le problème c'est que cette directive ne tend à s'applique qu'à notre immeuble étant donnée que les autres disposent d'un accès direct via les ascenseurs. ces immeubles font aussi partie du parc de paris-habitat. la cave est pourtant mentionnée dans le contrat de bail mais rien n'y fait. Je ne sais plus trop vers qui me tourner pour obtenir la clés de la cave.

Merci de bien vouloir me guider dans les démarches que je dois entreprendre.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 17:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure au bailleur de fournir les clés qu'à défaut vous vous adresserez au tribunal d'instance pour exiger les clefs sous astreinte avec dommages et intérêts pour le défaut de jouissance

malouuux, Paris, Posté le 08/04/2011 à 17:46
4 message(s), Inscription le 08/04/2011
Merci pour votre réponse, cela me rassure. Est ce que le bailleur peut se prévaloir de la directive pour me refuser à nouveau l'accès à la cave? en gros qu'elle est la force juridique de la directive par rapport au contrat de bail?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 18:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est quoi une copro ? un seul proprio pour l'immeuble ?
La directive est incluse dans le réglement de copro/réglement intérieur de l'immeuble ?

corima, Val-d'Oise, Posté le 08/04/2011 à 18:27
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Ca doit etre un bailleur social

malouuux, Paris, Posté le 08/04/2011 à 19:00
4 message(s), Inscription le 08/04/2011
C'est un bailleur social. Il refuse catégoriquement l'idée de donner les clés aux locataires.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 19:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors tentez ce que j'ai écrit

malouuux, Paris, Posté le 08/04/2011 à 20:16
4 message(s), Inscription le 08/04/2011
C'est ce que je vais faire.
Merci beaucoup


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